Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 15
du 09.02.2010 Date de l'acte: 07.01.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Commission d'examen
Arrêté ministériel du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique, année scolaire 2008/2009.
Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial B n° 15
du 09.02.2010 Date de l'acte: 08.01.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et à la Grande Région => Impôt(s) => Impôt foncier
Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010 portant approbation de la délibération du conseil communal de Sandweiler aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l'année d'imposition 2010 en matière d'impôt foncier B6 à 500%.
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 15
du 09.02.2010 Date de l'acte: 12.01.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses
Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant désignation des membres du «comité REACH».
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 15
du 09.02.2010 Date de l'acte: 29.01.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 relatif à I'octroi d'avances temporaires de fonds.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 15
du 09.02.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Marchés publics => Législation
MARCHES PUBLICS - Communication du 22 janvier 2010 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
Types des relations dans cette publication.
Cette publication est un règlement d'exécution de...
Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial B n° 15
du 09.02.2010 Date de l'acte: 09.02.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
RECTIFICATIF de l'Arrêté ministériel du 6 janvier 2010 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des salariés et des agents du groupe «La Luxembourgeoise»».