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> home > Espace Administratif > Mémorial B > Archives > 2010 > Mémorial B n° 2 de 2010
 

Mémorial B n° 2 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.01.2010
  1. Comité-directeur - service santé au travail multisectoriel
  2. Administration de la gestion de l'eau - Nomination
  3. Caisse d'assurance des animaux de boucherie
  4. Centre des technologies de l'information de l'État - Examen
  5. Conventions collectives de travail - Dépôts
  6. COGERE RE S.A. - Renonciation à l'agrément
  7. Entreprises de réassurance - Renonciation à l'agrément
  8. Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
  9. Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
  10. Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
  11. Services pour personnes âgées - Agréments
  12. Ministère de la Justice - Nominations
 
Comité-directeur - service santé au travail multisectoriel
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Date de l'acte: 17.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Service National de Santé au Travail => Comité
Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Administration de la gestion de l'eau - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la grande région => Administration de la Gestion de l'Eau => Nomination(s)
Administration de la gestion de l'eau - Nomination.

  
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Caisse d'assurance des animaux de boucherie
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Assurances => Renouvellement de mandats
Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

  
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Centre des technologies de l'information de l'État - Examen
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (ex CIE) => Examen(s)
Centre des technologies de l'information de l'État - Examen.

  
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Conventions collectives de travail - Dépôts
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Dépôts
Conventions collectives de travail - Dépôts.

  
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COGERE RE S.A. - Renonciation à l'agrément
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Assurances et réassurances => Renonciation à l'agrément
Entreprises de réassurance - «COGERE RE S.A.» - Renonciation à l'agrément pour faire des opérations de réassurance.

  
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Entreprises de réassurance - Renonciation à l'agrément
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Assurances et réassurances => Renonciation à l'agrément
Entreprises de réassurance - Renonciation à l'agrément.

  
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Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille de l'entreprise d'assurance de droit belge Ethias Vie S.A. vers l'entreprise d'assurances de droit belge Ethias S.A. (anciennement Nateus S.A.).

  
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Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille de l'entreprise de droit belge Nateus (anciennement Naviga-Mauretus), dénommée par la suite Ethias S.A., vers l'entreprise de droit belge Nateus S.A., nouvellement constituée.

  
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Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille de l'entreprise d'assurance de droit belge Ethias Droit Commun S.A. vers l'entreprise d'assurances de droit belge Ethias S.A. (anciennement Nateus S.A.).

  
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Services pour personnes âgées - Agréments
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Personnes âgées => Agrément(s)
Ministère de la Famille et de l'Intégration - Services pour personnes âgées - Agréments.

  
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Ministère de la Justice - Nominations
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Administration Judiciaire => Nomination(s)
Ministère de la Justice - Nominations.

  
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