Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Législatif Close
Menu Administratif Open
Pointeur Flèche Mémorial B
Annuaire Officiel d'Administration et de Législation
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Administratif > Mémorial B > Archives > 2009 > Mémorial B n° 73 de 2009
 

Mémorial B n° 73 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.08.2009
  1. Changement de nom patronymique - SCHMIDT LORANG
  2. Commission technique consultative - prix de la construction
  3. Changement de nom patronymique - SABOTIC-WEBER
  4. Changement de prénom - Marc De Biasio
  5. Commission de l'indice des prix à la consommation
  6. École Maternelle Montessori «L'enfant roi»
  7. Administration des Bâtiments Publics - Examen
  8. Administration des Douanes et Accises - Nomination
  9. Administration des services de secours - Nomination
  10. Commissariat aux Assurances - Nominations
  11. Conseillers de Gouvernement - Démissions
  12. Direction de l'Aviation Civile - Examen de fin de stage
  13. Formation des Adultes - Nominations
  14. Huissiers de justice - Démission
  15. Indice des prix à la consommation - juillet 2009
  16. Inspection générale des finances - Nomination
  17. Inspection générale de la sécurité sociale - Nomination
  18. Ministère de la Culture - Démission
  19. Services pour personnes handicapées - Agréments
  20. Notariat - Nomination
  21. Relevé des faillites - juillet 2009
  22. RECTIFICATIF - Fixation des audiences année judiciaire 09/10
 
Changement de nom patronymique - SCHMIDT LORANG
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Date de l'acte: 01.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Jean Marc Sylvain André SCHMIDT et son épouse Madame Michèle Marie LORANG à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Laurent, Bernard et Elisabeth SCHMIDT en celui de «SCHMIDT LORANG».

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1258
(94 Ko.)

Haut de page

 
Commission technique consultative - prix de la construction
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Date de l'acte: 16.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commission(s) => Commission technique consultative des indices de prix de la construction
Arrêté ministériel du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1258
(94 Ko.)

Haut de page

 
Changement de nom patronymique - SABOTIC-WEBER
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Date de l'acte: 21.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 autorisant Madame Eliane WEBER à changer le nom patronymique actuel de ses filles mineures Samira SABOTIC et Jeanna SABOTIC en celui de «WEBER».

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1258
(94 Ko.)

Haut de page

 
Changement de prénom - Marc De Biasio
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Date de l'acte: 31.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 autorisant Madame Marc DE BIASIO à changer son prénom actuel en celui de «Loredana».

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1259
(94 Ko.)

Haut de page

 
Commission de l'indice des prix à la consommation
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Date de l'acte: 31.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Indice des prix à la consommation
Arrêté ministériel du 31 juillet 2009 portant modification de la composition de la Commission de l'indice des prix à la consommation.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1259
(94 Ko.)

Haut de page

 
École Maternelle Montessori «L'enfant roi»
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Date de l'acte: 04.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Arrêté grand-ducal du 4 août 2009 autorisant l'association sans but lucratif École Maternelle Montessori «L'enfant roi» à faire fonctionner une école maternelle francophone appliquant la pédagogie Montessori.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1260
(94 Ko.)

Haut de page

 
Administration des Bâtiments Publics - Examen
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments Publics => Examen(s)
Administration des Bâtiments Publics - Examen.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1260
(94 Ko.)

Haut de page

 
Administration des Douanes et Accises - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Nomination(s)
Administration des Douanes et Accises - Nomination.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1260
(94 Ko.)

Haut de page

 
Administration des services de secours - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Administration des Services de Secours => Nomination(s)
Administration des services de secours - Nomination.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1260
(94 Ko.)

Haut de page

 
Commissariat aux Assurances - Nominations
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Commissariat aux Assurances => Nomination(s)
Commissariat aux Assurances - Nominations.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1260
(94 Ko.)

Haut de page

 
Conseillers de Gouvernement - Démissions
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement grand-ducal => Conseillers
Conseillers de Gouvernement - Démissions.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1260
(94 Ko.)

Haut de page

 
Direction de l'Aviation Civile - Examen de fin de stage
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Direction de l'Aviation Civile => Examen(s)
Direction de l'Aviation Civile - Examen de fin de stage dans la carrière de l'ingénieur-technicien.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Formation des Adultes - Nominations
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Formation des adultes
Formation des Adultes - Nominations.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Huissiers de justice - Démission
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Huissiers de justice => Démission(s)
Huissiers de justice - Démission.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Indice des prix à la consommation - juillet 2009
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Indice des prix à la consommation
Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2009.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Inspection générale des finances - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Inspection Générale des Finances => Nomination(s)
Inspection générale des finances - Nomination.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Inspection générale de la sécurité sociale - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Inspection Générale de la Sécurité Sociale => Nomination(s)
Inspection générale de la sécurité sociale - Nomination.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Ministère de la Culture - Démission
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Démission(s)
Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - Démission.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Services pour personnes handicapées - Agréments
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Personnes handicapées => Agrément(s)
Ministère de la Famille et de l'Intégration - Services pour personnes handicapées - Agréments.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Notariat - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Notariat => Nomination(s)
Notariat - Nomination.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1261
(94 Ko.)

Haut de page

 
Relevé des faillites - juillet 2009
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Commerce => Faillites
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet 2009.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1262
(94 Ko.)

Haut de page

 
RECTIFICATIF - Fixation des audiences année judiciaire 09/10
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009
Date de l'acte: 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Audiences
RECTIFICATIF - Juridictions de l'ordre administratif - Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2009/2010.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 18.08.2009
page 1264
(94 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-08-2009
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact