Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Date de l'acte: 08.12.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire technique => Commissions d'examen
Arrêté ministériel du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008.
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Date de l'acte: 06.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Assistance parentale
Arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant institution d'une commission de formation aux fonctions d'assistance parentale.
Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Date de l'acte: 09.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Finances communales => Impôt foncier
Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille de l'entreprise d'assurances de droit britannique AXA Reinsurance UK Limited vers l'entreprise d'assurances de droit britannique AXA Global Risks (UK) Limited.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille d'assurance vie partiel des entreprises d'assurances de droit britannique Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited vers l'entreprise d'assurances de droit britannique The Royal London Mutual Insurance Society Limited.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille de l'entreprise d'assurances de droit danois International Health Insurance danmark a/s vers l'entreprise d'assurances de droit britannique BUPA Insurance Limited.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Administration Judiciaire => Experts
Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (106e liste)
Types des relations dans cette publication.
Cette publication est un règlement d'exécution de...
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Place financière => Titres financiers
Tableau officiel au 31 décembre 2008 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 23.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Place financière => Titres financiers
Tableau officiel au 31 décembre 2008 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers.