Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 62
du 11.08.2008 Date de l'acte: 31.07.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Emploi => Délégations du personnel
Arrêté ministériel du 31 juillet 2008 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2008 à 2013.