Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 30.11.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria RIBEIRO DO CARMO à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et celui de leur fils mineur Gérson LOPES FERNANDES, en celui de «FERNANDES».
Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 30.11.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique Nicole SCHLEDER à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer Tina MACEDO E SILVA et Christophe MACEDO E SILVA, en celui de «MACEDO».
Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 30.11.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie SPIELMANN à changer le prénom actuel de leur fille mineure Bongani ZACHARIAH, en ceux de «Bongani Mandela».
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 30.11.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Recherche et développement => Nomination(s)
Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 30 novembre 2007 portant remplacement d'un membre du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique.
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 08.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Commission technique consultative des indices de prix (construction) => Organisation
Arrêté ministériel du 8 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction.
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 11.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Enseignement => Commission(s)
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2003 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle instituée par la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 11.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (C.S.P.-C.C.E.).
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 11.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (C.S.P.-FRO).
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 11.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination du vice-président et des membres du bureau du Conseil National pour Etrangers.
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 11.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Education».
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Date de l'acte: 16.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Professions de santé => Jurys d'examen
Arrêté ministériel du 16 janvier 2008 instituant 4 jurys d'examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l'année scolaire 2007/2008.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial B n° 6
du 25.01.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille de la succursale luxembourgeoise de l'entreprise d'assurances de droit belge WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES S.A. vers les entreprises d'assurances de droit luxembourgeois AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A.