Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Législatif Close
Menu Administratif Open
Pointeur Flèche Mémorial B
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Administratif > Mémorial B > Archives > 2008 > Mémorial B n° 6 de 2008
 

Mémorial B n° 6 de 2008

Vers le niveau supérieur
Publié le 25.01.2008
  1. Changement de nom patronymique - Miguel LOPES FERNANDES
  2. Changement de nom patronymique - MACEDO E SILVA
  3. Changement de prénom - Bongani ZACHARIAH
  4. Remplacement d'un membre du comité de coordination
  5. Commission consultative d'indices des prix (construction)
  6. Commission - relations entre l'Etat et l'enseignement privé
  7. Nomination des membres de la (CSP-CCE)
  8. Nomination des membres de la (CSP-FRO)
  9. Conseil National pour Etrangers - Nominations
  10. Nomination des membres de la Section Spéciale «Education»
  11. Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
  12. Administration de l'Enregistrement et Domaines - Nomination
  13. Agrément comme dirigeant d'entreprise de réassurances
  14. Caisse nationale des prestations familiales - Examen
  15. Commission administrative belgo-luxembourgeoise - Nomination
  16. Consulats - Nominations
  17. Consulats - Prorogations
  18. Cour Constitutionnelle du Grand-Duché - Appel de candidature
  19. Entreprises d'assurances - Agrément du directeur
  20. Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
  21. Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2007
  22. Fonction publique et Réforme administrative - Examens
  23. Santé - Art de guérir
  24. Santé - Pharmaciens
 
Changement de nom patronymique - Miguel LOPES FERNANDES
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 30.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria RIBEIRO DO CARMO à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et celui de leur fils mineur Gérson LOPES FERNANDES, en celui de «FERNANDES».

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 46
(108 Ko.)

Haut de page

 
Changement de nom patronymique - MACEDO E SILVA
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 30.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique Nicole SCHLEDER à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer Tina MACEDO E SILVA et Christophe MACEDO E SILVA, en celui de «MACEDO».

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 46
(108 Ko.)

Haut de page

 
Changement de prénom - Bongani ZACHARIAH
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 30.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie SPIELMANN à changer le prénom actuel de leur fille mineure Bongani ZACHARIAH, en ceux de «Bongani Mandela».

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 47
(108 Ko.)

Haut de page

 
Remplacement d'un membre du comité de coordination
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 30.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Recherche et développement => Nomination(s)
Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 30 novembre 2007 portant remplacement d'un membre du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 47
(108 Ko.)

Haut de page

 
Commission consultative d'indices des prix (construction)
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 08.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commission technique consultative des indices de prix (construction) => Organisation
Arrêté ministériel du 8 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 48
(108 Ko.)

Haut de page

 
Commission - relations entre l'Etat et l'enseignement privé
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 11.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Enseignement => Commission(s)
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2003 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle instituée par la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 48
(108 Ko.)

Haut de page

 
Nomination des membres de la (CSP-CCE)
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 11.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (C.S.P.-C.C.E.).

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 49
(108 Ko.)

Haut de page

 
Nomination des membres de la (CSP-FRO)
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 11.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (C.S.P.-FRO).

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 49
(108 Ko.)

Haut de page

 
Conseil National pour Etrangers - Nominations
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 11.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination du vice-président et des membres du bureau du Conseil National pour Etrangers.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 50
(108 Ko.)

Haut de page

 
Nomination des membres de la Section Spéciale «Education»
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 11.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Conseil national pour Etrangers => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Education».

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 50
(108 Ko.)

Haut de page

 
Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Date de l'acte: 16.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Professions de santé => Jurys d'examen
Arrêté ministériel du 16 janvier 2008 instituant 4 jurys d'examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l'année scolaire 2007/2008.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 51
(108 Ko.)

Haut de page

 
Administration de l'Enregistrement et Domaines - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Nomination(s)
Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Nomination.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 52
(108 Ko.)

Haut de page

 
Agrément comme dirigeant d'entreprise de réassurances
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Agrément(s)
Agrément comme dirigeant d'entreprise de réassurances.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 52
(108 Ko.)

Haut de page

 
Caisse nationale des prestations familiales - Examen
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Examen(s)
Caisse nationale des prestations familiales - Examen de promotion.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Commission administrative belgo-luxembourgeoise - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commission administrative belgo-luxembourgeoise => Nomination(s)
Commission administrative belgo-luxembourgeoise - Nominations.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Consulats - Nominations
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Consulats => Nomination(s)
Consulats - Nominations.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Consulats - Prorogations
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Consulats => Prorogation
Consulats - Prorogations.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Cour Constitutionnelle du Grand-Duché - Appel de candidature
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Cour constitutionnelle => Appel à candidatures
Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg - Appel de candidatures.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Entreprises d'assurances - Agrément du directeur
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Entreprises d'assurances => Agrément(s)
Entreprises d'assurances - «LUXLIFE S.A.» - Agrément du directeur.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille de la succursale luxembourgeoise de l'entreprise d'assurances de droit belge WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES S.A. vers les entreprises d'assurances de droit luxembourgeois AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2007
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Indice des prix à la consommation => Prix
Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2007.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 53
(108 Ko.)

Haut de page

 
Fonction publique et Réforme administrative - Examens
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonction publique => Examen(s)
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative - Examens-concours.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 54
(108 Ko.)

Haut de page

 
Santé - Art de guérir
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Art de guérir => Accès et exercice
Santé - Art de guérir.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 55
(108 Ko.)

Haut de page

 
Santé - Pharmaciens
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Santé => Pharmaciens
Santé - Pharmaciens.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 25.01.2008
page 55
(108 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 15-03-2008
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact