Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil Publication: Au
Mémorial B n° 96
du 29.11.2007 Date de l'acte: 18.10.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture => Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe => Organisation
Arrêté du Gouvernement en conseil du 18 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
