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> home > Espace Administratif > Mémorial B > Archives > 2007 > Mémorial B n° 24 de 2007
 

Mémorial B n° 24 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.03.2007
  1. Changement de prénom -Mathias Georges Pierre ENDERS
  2. Changement de nom - DE SOUSA PEREIRA - ROCHA PRATES
  3. Commission de Formation - aide socio-familiale - nomination
  4. Changement de prénom - Monsieur Jean BERG
  5. Nomination du Bureau du Conseil d'Administration du CCPE
  6. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  7. Fonctionnement des classes d'enseignement primaire
  8. Administration Gouvernementale - Nominations - Démissions
  9. Centre commun de la sécurité sociale - Nomination
  10. Centre Informatique de l'Etat - Nominations
  11. Ministère de la Famille et de l'Intégration - Examens
  12. Office des assurances sociales - Nomination
  13. Remise des déclarations d'impôt pour 2006
  14. Service Central des Imprimés- Nomination
  15. Union des caisses de maladie - Nomination
 
Changement de prénom -Mathias Georges Pierre ENDERS
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 25.08.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Mathias Georges Pierre ENDERS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Mathis Georges Pierre».

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 22.03.2007
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Changement de nom - DE SOUSA PEREIRA - ROCHA PRATES
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 22.12.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Antonio Manuel ROCHA PRATES et Madame Sandra Marlene DE SOUSA PEREIRA à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants Stephanie ROCHA PRATES, Jimmy Lee Joël ROCHA PRATES et Noémie Gabrielle ROCHA PRATES en celui de «PRATES».

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Commission de Formation - aide socio-familiale - nomination
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Formation professionnelle => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Formation aux fonctions d'aide socio-familiale.

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Changement de prénom - Monsieur Jean BERG
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 13.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Noms et prénoms => Changement
Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Jean BERG à changer son prénom actuel en celui de «Jeannot».

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Nomination du Bureau du Conseil d'Administration du CCPE
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 08.03.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire technique => Organisation
Arrêté ministériel du 8 mars 2007 concernant la nomination du nouveau Bureau du Conseil d'Administration du CCPE.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 13.03.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Eaux => Eau potable
Règlement grand-ducal du 13 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Fonctionnement des classes d'enseignement primaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 13.03.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement préscolaire => Organisation
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) à faire fonctionner outre des classes de l'enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l'enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Administration Gouvernementale - Nominations - Démissions
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Administration Gouvernementale => Démission(s)
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Administration Gouvernementale => Nomination(s)
Administration Gouvernementale - Nominations - Démissions.

  
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Centre commun de la sécurité sociale - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Centre commun => Nomination(s)
Centre commun de la sécurité sociale - Nomination.

  
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du 22.03.2007
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Centre Informatique de l'Etat - Nominations
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Centre Informatique de l'Etat => Nomination(s)
Centre Informatique de l'Etat - Nominations.

  
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Ministère de la Famille et de l'Intégration - Examens
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Professions de santé => Examen(s)
Ministère de la Famille et de l'Intégration - Examens.

  
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Office des assurances sociales - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Office des Assurances Sociales => Nomination(s)
Office des assurances sociales - Nomination.

  
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Remise des déclarations d'impôt pour 2006
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Déclaration
Remise des déclarations d'impôt pour 2006.

  
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Service Central des Imprimés- Nomination
Rectifié
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l'Etat => Nomination(s)
Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat - Nomination.

Types des relations vers cette publication.

Evolution chronologique de cette publication.

  
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Union des caisses de maladie - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 01.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Nomination(s)
Union des caisses de maladie - Nomination.

  
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