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Fonctionnement des classes d'enseignement primaire

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Fonctionnement des classes d'enseignement primaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007
Date de l'acte: 13.03.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement préscolaire => Organisation
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) à faire fonctionner outre des classes de l'enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l'enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 22.03.2007
page 335
(90 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 11-02-2008
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