Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial B n° 1
du 12.01.2004 Date de l'acte: 04.10.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 4 octobre 2002 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
