Nature: Circulaire ministérielle Publication: Au
Mémorial B n° 15
du 18.03.1857 Date de l'acte: 14.03.1857 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Comptes généraux
Circulaire du 14 mars 1857 relative à la formation des comptes des communes et des établissements publics, pour l'année 1856.