Mémorial A
Dernières publications
Voir tout >- 21 avr. 2020 | A311 Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soigna (...)
- 21 avr. 2020 | A310 Arrêté ministériel du 12 mars 2020 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l’État.
- 20 avr. 2020 | A309 Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des (...)
- 18 avr. 2020 | A308 Règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État.
- 18 avr. 2020 | A307 Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Dernières mises à jour
Voir tout >- 20 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
- 18 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
- 10 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.
- 09 avr. 2020
