Mémorial A
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- 21 sept. 2020 | A782 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par l’Égypte.
- 18 sept. 2020 | A781 Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie.
- 17 sept. 2020 | A780 Loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours.
- 17 sept. 2020 | A779 Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions (...)
Dernières mises à jour
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17
juil.
2020
Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 (...) - 25 juin 2020 Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée (...)
- 25 juin 2020 Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée (...)
- 25 juin 2020 Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée (...)
