Mémorial A
Dernières publications
Voir tout >- 15 jan. 2021 | A26 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention d’incendie.
- 15 jan. 2021 | A25 Règlement ministériel du 15 janvier 2021 portant règlementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
-
15
jan.
2021
| A24
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2021 portant
1° modification du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021 ; et
2° abrogation du règlement (...) - 14 jan. 2021 | A23 Avenant à la Convention-cadre signé entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. en date du 29 avril 2020 ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse (...)
- 14 jan. 2021 | A22 Mutualité des employeurs - Statuts - RECTIFICATIF.
Dernières mises à jour
Voir tout >- 13 jan. 2021 Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue (...)
- 12 jan. 2021 Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
- 12 jan. 2021 Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.
- 12 jan. 2021 Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
