Mémorial A
Dernières publications
Voir tout >- 23 oct. 2020 | A861 Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
- 23 oct. 2020 | A860 Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement (...)
- 22 oct. 2020 | A859 Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 concernant la classification d’une zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de l’aménagement d’une structure de vestiaires au Cargocentre Est de l’aéroport.
- 22 oct. 2020 | A858 Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/49 du 12 octobre 2020 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg - Secteur Gaz naturel.
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21
oct.
2020
| A857
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Dernières mises à jour
Voir tout >- 21 oct. 2020 Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation profes (...)
- 21 oct. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
- 21 oct. 2020 Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.
- 20 oct. 2020 Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.
