Mémorial A
Dernières publications
Voir tout >- 10 avr. 2020 | A280 Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles 13, 17 et 18 du règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (...)
- 10 avr. 2020 | A279 Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités (...)
- 10 avr. 2020 | A278 Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant suspension de certains délais en matière d'aménagement du territoire.
- 10 avr. 2020 | A277 Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement (...)
- 10 avr. 2020 | A276 Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental.
Dernières mises à jour
Voir tout >- 09 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
- 03 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
- 02 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales.
- 01 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
