Mémorial A
Dernières publications
Voir tout >- 25 fév. 2021 | A153 Caisse nationale de santé - Statuts.
- 25 fév. 2021 | A152 Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, faite à Strasbourg, le 10 mai 1979 - Approbation par la Hongrie.
- 25 fév. 2021 | A151 Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en (...)
- 25 fév. 2021 | A150 Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China, fait à Beijing, le 12 juin 2017 - Entrée en vigueur.
- 25 fév. 2021 | A149 Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Acceptation par la Roumanie.
Dernières mises à jour
Voir tout >- 22 fév. 2021 Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant (...)
- 11 fév. 2021 Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
- 08 fév. 2021 Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée (...)
- 01 fév. 2021 Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
