Mémorial A
Dernières publications
Voir tout >- 27 nov. 2020 | A940 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par l’Eswatini.
- 26 nov. 2020 | A939 Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/5 du 19 novembre 2020 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2021 - Secteur transport aéroportuaire.
- 26 nov. 2020 | A938 Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/52 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur (...)
- 26 nov. 2020 | A937 Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/53 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur (...)
- 26 nov. 2020 | A936 Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T20/6 du 19 novembre 2020 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2021 - Secteur communications électroniques.
Dernières mises à jour
Voir tout >- 26 nov. 2020 Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant (...)
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26
nov.
2020
Loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
- la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite,
- certaines adaptations de la procédure de (...) - 25 nov. 2020 Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.
- 23 nov. 2020 Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
