Mémorial A
-
26
fév.
2020
| A103
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.
-
25
fév.
2020
| A102
Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorité par l’Équateur.
-
25
fév.
2020
| A101
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Réserves et déclaration tardives par le Honduras.
-
25
fév.
2020
| A100
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Kirghizistan.
-
25
fév.
2020
| A99
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Grèce.
