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Bienvenue sur Légilux

Le site Legilux est le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet.

Il permet d'accéder à la législation luxembourgeoise, soit sous la forme de textes bruts du Mémorial A, soit sous forme de textes coordonnés, contenus en grande partie dans des Codes et des Recueils de Législation.

Le site est subdivisé en trois domaines principaux, à savoir:

Espace Législatif L'Espace Législatif regroupe les publications concernant la législation luxembourgeoise, et diverses publications ainsi que des textes coordonnés.
 
Espace Administratif L'Espace Administratif regroupe les publications dites "administratives". Il s'agit principalement des recueils du Mémorial B, ainsi que de l'Annuaire Officiel d'Administration et de Législation.
 
Sociétés et Associations L'Espace des Sociétés & Associations regroupe les recueils du Mémorial C, publications concernant les sociétés commerciales et les associations et les fondations sans but lucratif.
 
Projets de loi Le site « PL » est dédié aux projets de lois et de règlements grand-ducaux qui se trouvent en cours de procédure, avant leur adoption, signature et publication au Mémorial.

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Les publications récentes
  • Mémorial A
N° 196 du 20.10.2014
N° 195 du 17.10.2014
N° 194 du 16.10.2014

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  • Mémorial B
N° 104 du 15.10.2014
N° 103 du 15.10.2014
N° 102 du 14.10.2014

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  • Mémorial C
De nouvelles publications du Mémorial C sont disponibles tous les jours.

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 14-08-2010
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